les devas

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_p Lors de l'Assemblée générale constitutive du vendredi 03 septembre 2010 3 rue de la Résistance, à VILLENEUVE DE LA RAHO se sont réunis, les soussignés,

_ul Madame COMES Pascale, née le 25 septembre 1956 à Soisy-sous-Montmorency, de nationalité française, et domiciliée 3 rue de la Résistance à VILLENEUVE DE LA RAHO - 66180,
_ul Madame COMES Asa, née le 28 décembre 1953 à Skanninge (Suède), de nationalité Suédoise, domiciliée 6 rue des Aspres à ILLE SUR TÊT - 66130,
_ul Mademoiselle LE GALL Virginie, née le 11 septembre 1981 à Longjumeau (91), de nationalité française, domiciliée 5 chemin des jardins à TOULOUGES - 66350,
_ul Madame KACZALA Francine née le07 juillet 1944 à Charleville Mézières (08), de nationalité française, 1 rue de Catalogne à BOMPAS 66430.
_ul10 Monsieur MARTIN Joseph né le 07 janvier 1953 à Mazamet (81) de nationalité française, domicilié 3 rue d’Ultrera à SAINT ANDRE 66690.
_ul Monsieur MARTY Alain né le07 novembre 1946 à Perpignan, de nationalité française, domicilié 10 rue de la Résistance à VILLENEUVE DE LA RAHO 66180.

_p Désirant créer entre eux une association, ayant pour nom : “LES DEVAS”, C.H.T.P.R.N.M.P.A comme sigle, son logo est :
  
_p Ils ont établi les statuts suivants : 
_h5 ARTICLE 1 
_p L'association dont il s'agit, est créée sous la forme d'une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.
_h5 ARTICLE 2
_p L'objet de l'association consiste en la création de centres d’hébergements temporaires et d'accueil de jour en milieu rural, pour des personnes âgées et/ou handicapées en perte d’autonomie à faibles revenus. Aux fins de réalisation dudit objet, l'association utilisera les moyens d'actions suivants : 
_ul rédiger, présenter un projet détaillé aux institutions concernées Conseil Général des Pyrénées Orientales 
_ul rechercher des partenaires financiers à la réalisation de ce projet : instances publiques et privées
_ul créer, mettre en place et gérer de petites structures d’accueil de quinze places d’hébergement et de cinq places d’accueil de jour

_h5 ARTICLE 3
_p L'association est créée pour une durée illimitée.

_h5 ARTICLE 4
_p La dénomination sociale de l'association est « LES DEVAS » C.H.T.R.N.M.P.A.
_p Son logo : 
_center{_img{data/mamie_triste.jpg|200|mamie tristounette dans un musée}}

_h5 ARTICLE 5
_p Le siège de Association est fixé au :
3 rue de la Résistance à VILLENEUVE DE LA RAHO - 66180. 
_p Il pourra être transféré dans les conditions suivantes : sur site du pôle de gestion des C.H.T.R.N.M.P.A après décision en réunion plénière du conseil d’administration.

_h5 ARTICLE 6
_p Les ressources dont bénéficie l'association sont les suivantes :
_ul des cotisations acquittées par les membres de l'association, sauf pour les six membres fondateurs.
_ul des dons manuels 
_ul des dons des établissements d'utilité publique 
_ul des subventions susceptibles d'être accordées par l'État, la Région, le Département, la    Commune et leurs établissements publics 
_ul des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant ou qui appartiendront à l'association 
_ul du montant des valeurs mobilières éventuellement émises par l'association conformément à la loi n° 85-698 du 11 juillet 1985 ;
_ul des libéralités entre vifs ou testamentaires que l'association peut recevoir en raison de son objet dans les conditions prévues par l'article 3-1 modifié du décret n°66-388 du 13 juin 1966 ; à cet effet, l'association s'oblige à :
_ul30 Présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du ministre de l'intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l'emploi des dites libéralités. 
_ul30 Adresser au préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux des comités locaux.
_ul30 À laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des dits établissements ; 
_ul de toute autre ressource qui n'est pas interdite par les lois et règlements en vigueur, présents et à venir.

_h5 ARTICLE 7

_h6 7.1 Les membres de l'association

_p L'association est composée des membres suivants :

_ul les membres fondateurs, tels qu'ils apparaissent dans l'énumération selon les modalités suivantes : personnes participant à la rédaction du projet en donnant de son temps et en apportant ses connaissances personnelles et professionnelles lesquelles peuvent être remplacées, le cas échéant lors d'un conseil d'administration.
_ul les membres d'honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du Conseil d'Administration en raison des services rendus à l'association et qui sont dispensés du paiement des cotisations.
_ul les membres bienfaiteurs, à savoir les personnes qui font un don de 100 euros ou plus et paient la cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale à 15 euros pour cinq ans.
_ul les membres actifs ou adhérents, qui versent chaque année la somme de 15 euros au plus tard le 31 mars de chaque année.

_h5 7.2 Modification de la composition
_p Les membres de l'association, tels que définis dans l'article 7.1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de :
_ul défaut de paiement de la cotisation annuelle: après appel à cotisation resté infructueux à deux reprises et  décision du Conseil d’Administration
_ul démission adressée par écrit au président de l'association.
_ul décision d'exclusion pour motif déclaré grave; cette décision, est prise par le Conseil d'Administration après avoir entendu l'intéressé et notifiée par lettre recommandée à ce dernier dans un délai de 10 jours. L’intéressé peut contester cette décision dans un délai de 15 jours à compter de sa notification devant l'assemblée générale, laquelle doit être réunie à cet effet dans les 3 jours qui suivent.
_ul décès d’une personne membre  de l’association.
_ul Incapacité morale ou physique à participer aux activités de l’association à la demande de l’intéressé ou de son représentant légal.

_h4 ARTICLE 8

_h5 8.1 Le Conseil d'administration

_h6 8.1.1 Composition du Conseil d'administration 
_p Le Conseil d'administration est composé de six membres rééligibles, élus pour 3 ans par l'assemblée générale selon les modalités suivantes :  majorité absolue après vote à bulletin secret ou par procuration située au bas de la convocation à l’Assemblée plénière, remplie et présentée le jour du vote. 
_p Le conseil d'administration est également composé de membres de droit, à savoir : un représentant du Conseil Général, de la municipalité qui accueille le projet et du ou des partenaires financiers. 
_p Le Conseil d'administration se renouvelle tous les 3 ans, selon les modalités suivantes : en assemblée plénière par vote à bulletin secret ou procuration remplie et présentée le jour du vote. 
_p En cas de vacances, le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est effectué à l’assemblée générale suivante prévue sur le calendrier des réunions. Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu'à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés. Parmi ses membres, le Conseil d'administration choisit, à bulletin secret, les personnes composant le bureau, à savoir :
_ul un président
_ul un ou plusieurs vice-présidents
_ul un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint 
_ul un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint.

_p Les membres du bureau qui sont à la création de l’association :
_ul Madame  COMES Pascale,  Agent de la fonction Publique hospitalière : Présidente.
_ul Monsieur MARTIN Joseph, retraité de la police nationale, Vice Président
_ul Monsieur MARTY Alain, architecte, Vice Président
_ul Madame COMES Asa, secrétaire de direction sans emploi : Trésorière.
_ul Mademoiselle LE GALL Virginie,  Agent de la fonction Publique hospitalière: Secrétaire.
_ul Madame KACZALA Francine,enseignante retraitée de l'éducation nationale, Trésorière adjointe

_h6 8.1.2 Réunions du Conseil d'administration

_p Le Conseil d'administration se réunit au moins tous les 3 mois, sur convocation du président ou sur demande de deux de ses membres. 
_p Les décisions sont prises à la majorité des voix avec atteinte du quorum. 
_p En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

_h6 8.1.3 Pouvoirs du Conseil d'administration
_p Le Conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'assemblée générale.

_h5 8.2. Les Assemblées générales

_h6 8.2.1. Assemblée générale ordinaire

_p Chaque année, au mois de mars, l'Assemblée générale, présidée par Madame COMES Pascale, se réunit, aux fins de statuer sur le bilan des activités de l'association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier, sur la situation générale de l'association et exposée par le président du Conseil d'administration et plus généralement sur toute question soumise à l'ordre du jour. 
_p Elle décide des modifications du montant des cotisations pour les cinq années à venir. A cet effet, 15-20 jours au moins avant la date prévue pour l'Assemblée générale ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l'association par courrier ou mail. 
_p Les décisions prises par l'Assemblée générale ordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité absolue.

_h6 8.2.2. Assemblée générale extraordinaire 
_p Sur demande de deux membres de l'association, l'Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du secrétaire effectuée par courrier ou mail. 
_p Les décisions prises par l'Assemblée générale extraordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité absolue .

_h4 9. Dissolution de l'association
_p La dissolution de l'association peut être décidée par l'Assemblée générale aux conditions de quorum et de majorité absolue . Au cours de la même assemblé, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus. Le cas échéant, l'actif est dévolu conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

_h4 10. Règlement intérieur 
_p Le Conseil d'administration établit le règlement intérieur applicable à l'association, lequel complète les présents statuts. 
_p Ledit règlement est approuvé par l’assemblée générale suivante sur le calendrier des réunions.

_h4 11. Formalités constitutives 
_p Tous pouvoirs sont donnés à Madame COMES Pascale aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.

_p signatures des associés fondateurs

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